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| Annonce d'arrivée et de départ |
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Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants sont tenus d'annoncer leur arrivée. La déclaration d'arrivée, tout changement d'état civil hors canton ou à l'étranger, d'adresse, de départ et les séparations doivent s'effectuer dans un délai de 14 jours.
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires d'arrivée et de départ officiels.
L'inscription par le Guichet virtuel ne dispense pas l'habitant de se présenter personnellement auprès de nos bureaux.
Documents à présenter, quelle que soit la nationalité:
- Passeport ou carte d'identité
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Nouvelle carte AVS (13 chiffres)
- Police d'assurance maladie
- Si propriétaire de chien(s) : carnet de vaccination
| Pour les personnes suisses : |
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| Célibataire |
Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (- de 6 mois) |
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Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée) |
Certificat de famille ou acte d'origine, extrait jugement de divorce/séparation. |
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Couple marié (avec ou sans enfants)
et partenariat enregistré |
Certificat de famille |
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Les anciens livrets de famille suisse ne sont plus acceptés.
Pour toute commande de document d'état civil suisse
| Pour les personnes étrangères : |
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| Célibataire |
Permis de séjour, acte de naissance ou certificat de famille des parents |
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Personne seule
(Veuve, séparée ou divorcée) |
Permis de séjour, livret de famille, jugement divorce/séparation ou acte de décès du conjoint |
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Couple marié (avec ou sans enfants)
et partenariat enregistré |
Permis de séjour, livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance |
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner à Chexbres tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de résidence est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. Il est nécessaire d'apporter la nouvelle carte AVS, la police d'assurance maladie et une copie d'un document d'identité. |
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Greffe municipal
greffe@chexbres.ch
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Tél.
Fax |
+41 21 946 04 10
+41 21 946 04 11 |
Lundi :
de 13h30 à 19h00 |
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Mardi et mercredi
de 13h30 à 16h30
Jeudi et vendredi
de 07h30 à 11h30
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Office de la population
controle-des-habitants@chexbres.ch |
| Tél. |
+41 21 946 04 10 |
Lundi :
de 13h30 à 19h00 |
Mardi et mercredi
de 13h30 à 16h30
Jeudi et vendredi
de 07h30 à 11h30
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Bourse communale
Réception sur rendez-vous
bourse@chexbres.ch |
| Tél. |
+41 21 946 04 18 |
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Rue du Bourg 9
Case postale 111
CH-1071 Chexbres
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