Annonce d'arrivée et de départ


  

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants sont tenus d'annoncer leur arrivée. La déclaration d'arrivée, tout changement d'état civil hors canton ou à l'étranger, d'adresse, de départ et les séparations doivent s'effectuer dans un délai de 14 jours.

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires d'arrivée et de départ officiels.

L'inscription par le Guichet virtuel ne dispense pas l'habitant de se présenter personnellement auprès de nos bureaux.


Documents à présenter, quelle que soit la nationalité :

- Formulaire d'arrivée
- Passeport ou carte d'identité valable
- Permis de séjour
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Si propriétaire de chien(s) : carnet de vaccination
- CHF 20.- par personne majeure

En plus, pour les personnes suisses en provenance d'un autre canton ou de l'étranger :
   
Célibataire Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (- de 6 mois)
   
Personne seule
(séparée, divorcée, veuve)                                

- Convention de séparation (ou lettre mentionnant la date de séparation, signée par les deux parties avec copie du document d'identité de chacun)
- Extrait jugement de divorce
- Certificat de famille ou acte d'origine

   
Couple marié (avec ou sans enfants)
et partenariat enregistré
Certificat de famille

Le livret de famille suisse n'est plus accepté.

Pour toute commande de document d'état civil suisse

Mémento pour les personnes de nationalité suisse, qui quittent la suisse pour partir à l'étranger.


 

En plus, pour les personnes étrangères :
   
Célibataire Acte de naissance (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales
   
Personne seule
(séparée, divorcée, veuve)
- Convention de séparation (ou lettre mentionnant la date de séparation, signée par les deux parties avec copie du document d'identité de chacun)
- Extrait de divorce traduit dans une des langues nationales
- Document d'état civil avec date de veuvage traduit dans une des langues nationales
   
Couple marié (avec ou sans enfants)
et partenariat enregistré
Acte de mariage (ou équivalent) traduit dans une des langues nationales
   
+ 2 photos et le contrat de travail
(si premiere demande de permis de séjour)
 

Formulaire à télécharger pour prise d'emploi d'un ressortissant étranger
Acquisition d'immeubles par des étrangers


Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Chexbres tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement pour légitimer le séjour délivrée par la commune de résidence est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. Il est nécessaire d'apporter une copie d'un document d'identité et Fr. 10.--.


Renouvellement de la résidence secondaire

Chaque année, il est nécessaire d'apporter une nouvelle attestation d'établissement pour légitimer le séjour délivrée par la commune de résidence principale et de procéder au paiement de l'émolument de Fr. 10.--.


Départ

L'annonce de départ peut s'effectuer via notre guichet virtuel online, par e-mail ou en vous présentant personnellement dans nos bureaux.