Etrangers - Autorisation de séjour ou d'établissement


 

Demande de permis

Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement.

L'étranger est tenu de déclarer son arrivée en Suisse, dans les trois mois, au Bureau des étrangers de son lieu de résidence pour le règlement de ses conditions de résidence. Les étrangers entrés dans l'intention de prendre domicile ou d'exercer une activité lucrative doivent faire leur déclaration dans les huit jours et en tout cas avant de prendre un emploi.

Pour le règlement de ses conditions de résidence, l'étranger doit produire une pièce de légitimation.

Vous trouverez les réponses aux questions ci-dessous sur le site officiel du Service de la population (SPOP) :

- demande d'entrée en Suisse
- conditions d'octroi de permis
- séjour touristique (obtention du visa)
- formulaire de prise d'emploi


Renouvellement d'un permis

Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Il importe donc de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt deux mois avant la fin de validité du permis.

En principe, le contrôle des habitants adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.

Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.

En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre administration qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir à l'Office de la population, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.