Confédérés



Originaire d'un autre canton et devenir vaudois(e)
Originaire du canton de Vaud et acquérir la bourgeoisie d'une autre commune
Redevenir vaudois(e) et récupérer son ancienne bourgeoisie
Ne plus être suisse
Ne plus être vaudois(e)
Etre libéré(e) de l'une de ses bourgeoisies
 

Emoluments

Emolument communal

Emolument cantonal

  • Pour une demande de Confédéré individuelle Fr. 200.-- à 400.--
  • Pour une demande de Confédéré familiale Fr. 300.-- à 500.--